Wie alljährlich hat die Bauernzentrale auch für 2012 wiederum Berechnungen erstellt zwecks Bewertung und Entschädigung des durch Wild verursachten Schadens an den landwirtschaftlichen Kulturen bzw. Wiesen.
Die angegeben Werte gelten als Richtlinien; sie wurden auf Basis von Mittelwerten erstellt und sollen den betroffenen Parteien helfen, gütliche Vereinbarungen bei der Entschädigung von Wildschäden zu finden.
Nachstehend veröffentlichen wir das entsprechende Schreiben der Bauernzentrale vom vergangenen 19. Dezember an den Direktor der Natur- und Forstverwaltung.
Mersch, le 19 décembre 2012
Monsieur Frank WOLTER
Directeur de l’Administration de la Nature et des Forêts
16, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
Monsieur le Directeur,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous soumettre nos propositions relatives aux taux moyens pouvant servir pour le calcul des indemnités à payer aux agriculteurs ayant subi des pertes de récolte causées par le gibier aux cultures de l’année 2012.
Valeur de la récolte par ha, T.V.A. de 10 % comprise
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CULTURES |
spécificités | Euro / ha
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| Blé d’hiver | – fourrager (classes B et C)- panifiable (classe A)
– de qualité (classe E) – blé de qualité sous contrat «Produit du Terroir» |
1.379 1.577 1.671 1.978 |
| Blé de printemps |
990 |
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| Orge d’hiver | – fourragère- brassicole |
1.363 1.427 |
| Orge de printemps | – fourragère- brassicole |
1.132 1.206 |
| Triticale d’hiver |
1.183 |
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| Triticale de printemps |
1.064 |
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| Seigle | – standard- panifiable sous contrat «Produit du Terroir» |
1.170 1.232 |
| Épeautre (Dinkel, Spelz) |
1.063 |
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| Avoine d’été | jaune / blanche / noire |
1.108 |
| Avoine d’hiver |
1.108 |
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| Pommes de terre | – de consommation- plants
– vente directe |
11.520 7.500 14.500 |
| Maïs | – ensilage, biogaz |
1.750-2.350 |
| Mais grain |
1.730 |
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| Colza | – alimentaire (Körnerraps)- énergétique (Industrieraps) |
1.502 1.502 |
| Betteraves |
3.200 |
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| Prairies et pâturages | – silage & pâturage- foin, fauchage tardif |
1.750-2.350 1.575-1.800 |
| Trèfle et luzerne |
1.540 |
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| Féveroles |
683 |
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| Pois |
835 |
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| Semences de graminées | – RG italien- RG anglais |
1.386 2.376 |
Note explicative concernant les valeurs reprises dans le tableau ci-devant
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Cultures agricoles
1.1. Les propositions d’indemnisation sont basées sur les rendements constatés en Oesling et au Gutland pour la récolte 2012 dans les champs d’essais de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, du Lycée Technique Agricole et de la Centrale Paysanne ainsi que sur les rendements réalisés par les agriculteurs affiliés à Synplants.
1.2. Elles sont établies sur base des valeurs moyennes de la récolte de 2012. Il ne s’agit donc en aucun cas de valeurs maximales. Pour pouvoir tenir compte des différences éventuelles de rendement dues à l’état des cultures, les taux moyens mentionnés peuvent subir des variations.
1.3. Dans le cas où la prime à la surface (ou l’indemnité compensatoire ou la prime à l’entretien du paysage) n’a pas pu être demandée pour les surfaces endommagées, il faut ajouter celle-ci à la perte de récolte.
1.4. La valeur de la paille n’est pas reprise dans le tableau à la page 1. En cas de dégâts importants, il y a lieu de considérer également la perte de récolte en paille. La valeur de la paille derrière la moissonneuse-batteuse peut être estimée pour 2012 à 300 Euro/ha.
1.5. Pour les cultures de multiplication de semences de céréales, de pois et de féveroles, les valeurs de la récolte sont à majorer de 20%.
1.6. En cas d’endommagement partiel, les dégâts de gibier sont susceptibles d’entraîner une augmentation sensible des coûts de récolte des surfaces endommagées (verse, rangs irréguliers, inégalités du sol, etc.), voire des dégâts importants aux machines de récolte. Dans pareil cas, il y a lieu de tenir compte de ces coûts supplémentaires lors de l’évaluation des indemnités. Pour certains types de dégâts, il y a par ailleurs lieu de considérer, outre le coût des travaux de refection, les frais de remise en état connexes spécifiques.
1.7. Concernant l’indemnisation des cultures biologiques, il y a lieu de s’adresser à la «Bioberodung», Münsbach (tel. 26 15 13 1).
2. Prairies, pâturages et fourrages verts
Les dommages occasionnés dans les prairies, les pâturages et les cultures de fourrages verts (Feldfutter) sont multiples: d’une part une perte de récolte, d’autre part une mauvaise qualité de la récolte due au salissement avec de la terre ou des pierres, l’apparition de mauvaises herbes, des entraves aux travaux de récolte et un risque accrû de bris de machines. Il est donc important d’égaliser et de réparer le couvert végétal de façon adéquate.
Il faut d’abord classifier les dégâts:
– répartition et ampleur de la surface endommagée par rapport à la taille de la parcelle
– profondeur des boutis
– boutis frais ou plus anciens au moment de la réparation
– nature du sol: lourd, caillouteux, sablonneux, …
Afin d’estimer les dégâts et les frais de réparation, une liste non-exhaustive de méthodes de réparation est reprise dans le tableau en annexe. A noter à cet égard que le coût de la main d’œuvre peut être supérieur aux montants repris dans le tableau.
Selon le moment de la survenue des dégâts, leur importance et les conditions et possibilités de réparation, les pertes de récolte varient et peuvent le cas échéant, s’échelonner sur plus d’une année, notamment en fonction du développement de la végétation. L’indemnité prévue sera dans ces cas à augmenter en conséquence, voire à multiplier par 1,5.
Méthodes de réparation en prairies, pâturages et cultures fourragères
| Dégâts et Méthode de réparation | Travail | Besoin en travail | Coût de remise en état | Remarques | |
| petits boutis superficiels peu nombreux è Égalisage manuel | comblage et égalisage des boutis à la main | 1 h à 2 h/are main d’oeuvre | 15 € à 30 € /are | surface à travailler = surface endommagée (surface des boutis) | |
| petits boutis superficiels dispersés è Égalisage à la traîneuse | 2 passages à la traîneuse | 2 passages à la traîneuse1 h/ha tracteur et chauffeurpréparations et trajet (0,5 h) | 20 €/ha48 €/ha68,00 €/ha+ 7,50 € | surface à travailler = plus grande que surface des boutisè perte de récolte sur surface des boutis | |
| boutis plus importants mais peu nombreux et/ou endroits inaccessibles aux machinesè Réfection manuelle avec réensemencement | comblage et égalisage des boutis à la main, semis et tassement | 2 à 3 h/are main-d’œuvresemences | 30 à 45 /are 3,00 €/are 33 à 48 €/are | surface à travailler = surface endommagée (surface des boutis) | |
| Boutis ou autres dégâts étendus mais peu profonds è Égalisage avec réensemencement | 2 passages à la traîneuse, semis et roulage | 2 passages à la traîneuse1 h/ha tracteur et chauffeursemoirSemences 40 kg/ha1 h/ha tracteur et chauffeurrouleau à prés1 h/ha tracteur et chauffeurpréparations et trajet (1,5 h) | 20,00 €/ha48,00 €/ha30,00 €/ha168,00 €/ha48,00 €/ha 8,00 €/ha48,00 €/ha370,00 €/ha+22,50 € | surface à travailler = plus grande que surface des boutis perte de récolte sur surface à travailler | |
| Oupassage à la herse-étrille (Striegel) combinée à un semoir et roulage | herse-étrille + semoirtracteur + chauffeurSemences 40 kg/harouleau à préstracteur + chauffeurpréparation + trajet (2 x 0,5 h) | 30,00 €/ha48,00 €/ha168,00 €/ha 8,00 €/ha48,00 €/ha302,00 €/ha+ 15,00 € | |||
| Oupassage au rouleau à prismes «Güttler» combinée à un semoir | rouleau GüttlerSemences 40 kg/ha1 h/ha tracteur et chauffeurpréparations et trajet (0,5 h) | 30,00 €/ha168,00 €/ha48,00 €/ha246,00 €/ha+ 7,50 € | |||
| Boutis ou autres dégâts étendus et profonds, chantiers, compactage du sol par des machines, etc. èTravail profond avec réensemencement | Travail du sol avec une herse rotative, semis, épandage d’engrais et roulage | herse rotative1 h/ha tracteur et chauffeursemoirsemences 40 kg/ha1 h/ha tracteur et chauffeurrouleau à prés1 h/ha tracteur et chauffeurépandeur à engrais0,5 h/ha tracteur etchauffeurengrais / fumierpréparations et trajet (2 h) | 30,00 €/ha 48,00 €/ha 30,00 €/ha 168,00 €/ha48,00 €/ha 8,00 €/ha48,00 €/ha 5,00 €/ha24,00 €/ha68,00 €/ha477,00 €/ha+ 30,00 € | surface à travailler = plus grande que surface des boutis perte de récolte sur surface à travailler | |