Charte du Groupe CEPAL sur la Protection de Données Personnelles de Personnes Physiques / Clients privés
Dans le contexte de ses activités, le Groupe CEPAL est amené à collecter, enregistrer et consulter un ensemble de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse physique ou numérique, numéros de téléphone, etc.), ci-après nommés Données, de personnes physiques et donc de clients privés, ci-après nommé Client, et de les exploiter sous forme analogique ou numérique et via des procédés automatisés ou non.
Le Groupe CEPAL traite ces Données dans les limites autorisées et dans le respect des règlementations en vigueur, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, applicable dans les pays de l’Union Européenne, et se rapportant à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel.
Lors de la modification de ces règlementations, le Groupe CEPAL adaptera au besoin le présent document et notifiera au Client les changements applicables, par la mise en ligne d’une version adaptée de cette charte.
La présente charte s’applique pour le Groupe CEPAL, qui regroupe les entités suivantes et dont les services sont étroitement liés :
- Centrale Paysanne Luxembourgeoise, association de fait
- Société de gestion du patrimoine de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise, Société anonyme (en abrégé CEPAL)
- Agriconsult S.à r.l.
- Agro-Media S.à r.l.
- CPServices S.à r.l.
- Centralfood S.à r.l.
- Centralmarketing S.à r.l.
- Delpa S.à r.l.
- Eskimo Europ S.à r.l.
- Luxviande S.à r.l.
- Rives de l’Alzette S.e.c.s.
- Rives de l’Alzette Management S.à r.l.
Les Données dont le Groupe CEPAL dispose sont collectées auprès du Client dans le cadre de la relation commerciale qui lie le Client au Groupe CEPAL. Cette relation commerciale peut se rapporter à une ou plusieurs des actions suivantes (énumération non exhaustive) : offre, commande, livraison, facturation, contrat de service ou d’abonnement, suivi de la satisfaction client, appel support, formation, analyse, conseil, événement, notification etc.
Dans les limites du cadre légal, il se peut que le Groupe CEPAL ait recours à d’autres sources de données publiques comme des annuaires imprimés ou numériques pour rectifier ou compléter les Données traitées.
En qualité de responsable du traitement des Données, le Groupe CEPAL utilise les Données collectées :
- pour assurer et gérer la relation commerciale qui lie le Client au Groupe CEPAL ;
- pour assurer ses obligations réglementaires et légales en matière de gestion financière ;
- pour assurer les intérêts légitimes du Groupe CEPAL en cas de litiges ;
- à des fins de marketing, d’analyse et d’évaluation statistique.
Les Données peuvent être communiquées au sein du Groupe CEPAL pour assurer les services demandés par le Client et qui peuvent de ce fait, et dans les limites des finalités négociées avec le Client, transiter entre les différentes entités du Groupe CEPAL.
Les Données collectées auprès du Client sont aussi communiquées au besoin à
- des sous-traitants, si elles sont en relation avec des services demandés par le Client et prestés par ses sous-traitants
- des sous-traitants en matière de comptabilité et de secrétariat social;
- des sous-traitants conseillers juridiques en cas de litiges et retard de paiement ;
- des administrations et autorités compétentes dans les limites des finalités énoncées et des pouvoirs légitimes de ces entités.
Le Groupe CEPAL s’engage à ne pas revendre les Données du Client et aussi à ne pas les communiquer ou les rendre accessibles à des entités tierces, sans motif relatif aux finalités primaires qui lient le Client au Groupe CEPAL.
Les Données Client sont conservées au moins aussi longtemps que la législation l’impose en matière de relations financières et/ou contractuelles et donc au-delà de la relation commerciale proprement dite.
Suivant le Règlement Général sur la Protection des Données (UE2016/679), le Client dispose d’un droit à la prise de connaissance, à la rectification, au transfert à un autre prestataire de ses données personnelles et – dans la limite de la législation en vigueur – d’un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses Données.
Pour exercer un de ces droits, le Client peut adresser une demande au Groupe CEPAL par voie postale à l’adresse 44, rue de la Gare, L-7590 Mersch, par courriel à dpo@cepal.lu ou s’adresser, en cas de réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).
Version du 11/10/2023